Ci-après l’arrêté fixant les taux et exonérations sur toutes opérations d’aménagement et de construction soumises à une autorisation d’urbanisme.
Délibération TAGrand Besançon Métropole : taxe d’aménagement à compter du 1er janvier 2022
Ce contenu a été publié dans Actualités, Commune. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.