Locations des salles

Contact : M. Christian PASCAL avec le formulaire sur la page « Contact » du site.

Référence : délibération du Conseil Municipal du 2 avril 2019

Tarifs de location

Grande salle :

domiciliés à La Vèze et à Fontain : 290 €  du samedi au dimanche                                    extérieurs :                                          390  €  du samedi au dimanche                                   réunions  (journée) :                          120 €   de 9h00 à  18h00 sans cuisine                           option ménage : taux horaire de 80 €

Petite salle (salle du Conseil Municipal) :

domiciliés à La Vèze et Fontain :   100 €                                                                                 extérieurs :                                         150  €   du samedi au dimanche*                                    réunions  (journée) :                          80 €   de 9h00 à  18h00 sans cuisine                         option ménage : taux horaire de 80 €

 Salle Jean-Baptiste :

réunions  (journée) :                          50 €  de 9h00 à  18h00

Chèques de caution demandés :                                                                                                     400  € pour dégradations                                                                                                                    100 € pour non rangement des salles et des abords extérieurs

*Mise à disposition le samedi à partir de 18h00

Contrat de location

Un contrat de location vous sera remis lors de la réservation de la salle.

Important : le bénéficiaire s’engage à utiliser lui-même les locaux et à ne pas intervenir en prête-nom pour une tierce personne. Aucune sous-location n’est autorisée et en cas d’infraction à cette règle, la mise à disposition deviendrait caduque et la caution pour dégradation resterait acquise à la commune à titre de pénalité.

Cautions

Les cautions (nettoyage et dégradation) seront restituées, après rendu des clefs et vérification des locaux, de la vaisselle, etc…
La caution nettoyage ne sera pas restituée si :
Le nettoyage n’est pas effectué : lavage et rangement de la vaisselle, balayage, récurage.
La caution dégradation ne sera pas restituée s’il y a :
– dégradation des locaux, du mobilier
– différence constatée entre l’inventaire de la vaisselle avant et après utilisation
– dégradation des abords et des équipements extérieurs et intérieurs
En cas de casse, les tarifs appliqués sont :

  • Assiette plate ou creuse 4.50 €
  • Plat ovale inox 9.00 €
  • Assiette à dessert 3.00 €
  • Saladier 15.00 €
  • Flûte à Champagne 4.00 €
  • Tasse 1.90 €
  • Verre 16cl 3.50 €
  • Broc 5.00 €
  • Verre 23 cl 3.50 €
  • Légumier inox 15.50 €
  • Grosse et petite cuillère 1.00 €
  • Couteau et fourchette 1.00 €

 

Les gros dégâts seront facturés au coût réel de la réparation ou du remplacement.
Le chèque de caution pour dégradation ne sera rendu que lorsque le règlement de la casse sera effectivement encaissé par les services de la Trésorerie.

Sécurité

La petite salle est limitée à 50 personnes et la grande à 130 personnes. Tout dépassement est interdit et engage la responsabilité des personnes physiques ou morales, locataires des lieux.

Utilisation

L’organisateur s’engage à limiter les nuisances afin de respecter le voisinage. La petite salle est louée pour les repas de famille, baptêmes, etc…(pas de DJ, ni d’orchestre). Il est interdit de fumer à l’intérieur du bâtiment, un cendrier est mis à votre disposition à l’extérieur.
Il est interdit de pendre des décorations au plafond.
La cuisine mise à votre disposition a été conçue pour un service de réchauffage des plats. Elle convient notamment aux traiteurs et aux personnes ayant préparé leurs plats à l’extérieur. Ce n’est pas une cuisine de préparation.
La grande armoire frigorifique ne peut recevoir que de la boisson en bouteille fermée. Aucun aliment ne sera conservé dans cette armoire. La commune dégage toute  responsabilité suite à une utilisation abusive.

Rangement

Les tables et les chaises devront être, après nettoyage, remises à l’endroit où elles se trouvaient initialement.
La vaisselle devra être nettoyée, séchée et rangée.
Les sols devront être balayés et récurés.
Les sacs poubelle devront être déposés dans les conteneurs prévus à cet effet à l’extérieur (côté cuisine).
Les abords de la salle seront nettoyés.
Les sacs poubelle, papier WC, éponges, serpillières, essuie-mains et linges de vaisselle sont à votre charge.

Assurance

Dans le cadre de l’utilisation de la salle, le preneur devra être titulaire d’un contrat de prévoyance garantissant sa responsabilité civile en tant qu’organisateur.
Attestation à remettre avec le contrat signé avant la date de location.
Si vous n’êtes pas en mesure de délivrer cette attestation, la location sera annulée.

Responsabilité

La commune ne sera pas tenue responsable des accidents de toute nature, vols ou dommages dont pourraient être victimes les organisateurs, les participants et utilisateurs pendant les périodes de location, de préparation et de remise en place.